Contactez-nous
Contactez-nous

Les procédures d’évolution du PLUi

La Communauté de communes du Perche Emeraude peut modifier le Plan Local d’Urbanisme intercommunal lorsque cela est nécessaire. Le PLUi règlemente la constructibilité. C’est le document de référence à consulter pour connaitre les règles applicables sur un projet de travaux. Actuellement, deux procédures d’évolution sont en cours pour des projets d'intérêt général portés par des entreprises.

Pourquoi mettre en compatibilité le PLUi dans la zone d’activité de Sceaux-Sur-Huisne? 

CVE est une société de production d’énergie renouvelable. Elle souhaite implanter une usine biogaz en extension de la Zone d’Activité Val Active à Sceaux-sur-Huisne.

La Communauté de communes du Perche Emeraude, favorable à ce projet, a prescrit par délibération du 13 décembre 2023 une procédure de mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet.

Un foncier de 2,5 à 3 hectares est envisagé pour accueillir le site.

Le projet de méthaniseur relève des Installations Classées pour le Protection de l’Environnement, régime de l’enregistrement. Les intrants seraient majoritairement industriels, d’où l’impossibilité de s’implanter en zonage Agricole. 

Sceaux-sur-Huisne est située au cœur du Perche Emeraude, territoire agricole et agro-industriel générant d’importants volumes de matières organiques encore peu valorisées localement. Situé à proximité immédiate des gisements à traiter et du réseau de gaz, le site permet d’optimiser les flux et les distances de transport. L’extension de la Zone d’Activité est donc la démarche logique, bénéficiant ainsi de réseaux solides, dimensionnés pour ce type d’activité.

Comment fonctionnera le méthaniseur ?

Un méthaniseur transforme des déchets en gaz, à l’intérieur de grandes cuves. Une attention particulière serait portée à la maîtrise des odeurs : les matières les plus sensibles seraient conservées dans des bâtiments fermés avec captation et traitement de l’air, tandis que le processus de méthanisation se déroule dans un environnement confiné et hermétique.

Le trafic moyen généré par la livraison des matières organiques serait de 6 à 8 camions par jour ouvré, avec des horaires d’ouverture du site du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Comment s’informer et formuler ses observations ?

Une concertation a lieu du 4 mai 2026 au 11 juin, en mairie de Sceaux-sur-Huisne et au siège de la Communauté de Communes. Les pièces du dossier sont également consultables ci-dessous :

Un registre papier et numérique (lien ci-dessous) permet de s’exprimer.

Extension de la zone d’activité Val Activ à Sceaux-sur-Huisne pour une usine de biogaz – Déposer vos observations sur le projet

Une enquête publique se tiendra en outre en fin d’année 2026.

Plugin WordPress Cookie par Real Cookie Banner