Créé en 1995, le Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois bénéficie depuis 1998 du label Villes et Pays d’art et d’histoire. Cette distinction du Ministère de la Culture et de la Communication vise à reconnaître et encourager la volonté locale de valoriser le patrimoine.
Ce syndicat a pour objectif de favoriser les démarches de coopération intercommunale pour le développement touristique et culturel du territoire à travers des thématiques fédératrices.
Ce syndicat œuvre sur les territoires de la Communautés de communes du Perche Emeraude, de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien et de la Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.
Comme toutes les autres Communautés de communes adhérentes, la Communauté de communes du Perche Emeraude verse une cotisation s’élevant à 3 € par an et par habitant, soit 85 542 € € en 2023.
Contact :
24, Avenue de Verdun
72400 La Ferté-Bernard
Tél : 02 43 60 72 77
Ce syndicat a été créé suite à l’annonce par le gouvernement du plan numérique. Il est à l’origine du développement de la fibre optique sur certains secteurs urbains de la Sarthe et regroupe des représentants du Conseil départemental de la Sarthe, de Le Mans Métropole et de toutes les Communautés de communes souhaitant y adhérer.
Comme les autres adhérents à ce syndicat, la Communauté de communes participe à son fonctionnement. La cotisation est établie d’après un coût par habitant (0,40 €), soit 12 154 € en 2023.
Le syndicat assurera la maîtrise d’ouvrage de certaines réalisations pour la Communauté de communes mais les investissements seront portés par la Communauté de communes et leurs montants dépendront du programme décidé par les élus communautaires.
La Mission Locale Sarthe Nord exerce une mission de service public en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
Son rôle est d’informer les jeunes, de les orienter et de leur donner accès à un accompagnement personnalisé. Elle remplit également un rôle d’expertise et d’animations sur toutes les problématiques liées à l’emploi et à l’insertion des jeunes.
La Mission Locale Sarthe Nord intervient sur un bassin d’environ 155 000 habitants correspondant à trois Pays : le Pays du Perche Sarthois, le Pays de la Haute Sarthe et la partie sarthoise du Pays d’Alençon, soit quatorze Communautés de communes, dont celle du Perche Emeraude.
Contact :
45 bis, avenue du Général de Gaulle
72400 La Ferté-Bernard
02 43 71 70 33
Fruit de l’union du SMIRGEOMES et du SICTOM de Montoire – La Chartre sur le Loir, après transfert de toutes les compétences de ce dernier vers le premier, le SYVALORM exerce depuis le 1er janvier 2020 une mission de Service Public de Gestion des déchets des ménages et des professionnels lorsque leurs déchets sont assimilables par leur nature à des déchets ménagers (Articles L.2224-13 et L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cette compétence lui a été déléguée par 7 Communautés de communes, dont celle du Perche Emeraude.
Le Syvalorm regroupe donc 134 communes, ce qui représente 109 572 habitants.
Le Syvalorm gère la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles ainsi que la collecte sélective en porte à porte pour les emballages et, en apport volontaire, pour les journaux, les magazines et le verre. Cette collectivité territoriale gère également un réseau de 20 déchèteries.
La Communauté de communes du Perche Emeraude participe au financement de ce service par le versement d’une contribution annuelle.
Le montant est défini par le Comité syndical du Syvalorm en fonction des charges liées à son fonctionnement, du coût des collectes et du traitement des déchets.
Cette somme est financée à hauteur de 82 % par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui entre dans le cadre de l’impôt foncier et à hauteur de 18 % par le budget général de la Communauté de communes.
Représentants
Contact :
11, rue Henri Maubert
72120 Saint-Calais
Tél : 02 43 35 86 05
La Communauté de communes participe au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en lieu et place des communes de son territoire.
Le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude compte quatre centres de secours rattachés au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Avenue Jean Béalet – Rond point de l’Argentière
72400 La Ferté-Bernard
Tél. : 02 43 54 68 26
1, impasse des peupliers
72160 Tuffé
Tél. : 02 43 71 16 06
Porte de l’Orthiau
72320 Montmirail
Tél. : 02 43 93 70 60
Le Bourg
72320 Saint-Maixent
Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies et assure une partie des secours d’urgence. Il participe aussi à la lutte contre les autres accidents, sinistres, catastrophes ou risques technologiques ou naturels.
En 2023, 540 990 € sont inscrits au budget primitif de la Communauté de communes au titre de la participation au SDIS. Cette somme évolue tous les ans et est calculée par le SDIS en fonction du nombre d’habitants sur le territoire, de la richesse du territoire et du coût du service.
Le SDIS est géré par un Conseil d’Administration au sein duquel siège Christian Felder.
Crée au 1er janvier 2020, le Syndicat Mixte du Bassant Versant de l’Huisne Sarthe (SBVHS) est lié à la compétence relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Le SBVHS est chargé de la gestion et l’entretien des rivières et milieux aquatiques.
Contact :
48 rue de Paris
72160 Connerre
Dans le cadre de la compétence GEMAPI. Il couvre l’ensemble du bassin versant de la rivière Sarthe.
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatique.
Crée en 2023.
Assure la gestion des milieux aquatiques sur le bassin qui s’écoule à l’est de la Communauté de communes.
Le SMGV est constitué de Le Mans Métropole – Communauté urbaine et des Communauté des communes Orée de Bercé Belinois, Maine Cœur de Sarthe, Sud-Est du Pays Manceau, Val de Sarthe, Le Gesnois Bilurien, Sud Sarthe, Haute Sarthe Alpes Mancelles, Loir-Lucé-Bercé, Pays Fléchois, Sablé-sur-Sarthe et le Perche Émeraude.
Il a pour objet la création, la réhabilitation, la gestion et l’entretien des aires de stationnement des gens du voyage situées sur son périmètre.
Accompagne les communes et intercommunalités dans leurs besoins fonciers.
Établissement public d’expertise et d’appui technique qui accompagne l’État et les collectivités sur l’aménagement, les mobilités, le bâtiment, les infrastructures, l’environnement, les risques, la mer et le littoral.
Instance sollicitée pour se prononcer sur les autorisations d’exploitation commerciale.
Siègent au Conseil d’administration