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SPANC : un nouveau prestataire et des tarifs revus à la baisse

Depuis juillet 2026, la Communauté de communes du Perche Emeraude a confié les missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) à un nouveau prestataire : PIGEON Eau et Solutions.
Retour aux actualités Catégorie : Environnement 04. 09. 26

Depuis juillet 2026, la Communauté de communes du Perche Emeraude a confié les missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) à un nouveau prestataire : PIGEON Eau et Solutions.

Cette évolution fait suite au renouvellement du marché public du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), arrivé à échéance fin juin 2026. Après une procédure de mise en concurrence, l’entreprise PIGEON Eau et Solutions a été retenue pour assurer les contrôles sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.

Quelles sont les missions du SPANC ?

Le SPANC accompagne les particuliers équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse toutes eaux, filtre compact, microstation, etc.) et veille à son bon fonctionnement.

Les contrôles réalisés concernent notamment :

  • le contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes ;
  • le contrôle de conception des projets d’installations neuves ou réhabilitées ;
  • le contrôle de bonne exécution des travaux ;
  • les contrôles obligatoires lors des ventes immobilières ;
  • les contre-visites des installations nécessitant une mise en conformité.

Une baisse significative de plusieurs tarifs

Grâce aux conditions obtenues dans le cadre du nouveau marché, plusieurs prestations voient leur coût diminuer de manière importante pour les usagers.

Ces tarifs incluent les frais de gestion supportés par la Communauté de communes pour le suivi administratif du service (facturation, prise de rendez-vous, gestion des dossiers, relances, etc.) ainsi que la TVA en vigueur.

Un service au plus près des habitants

Le SPANC reste le contact privilégié des habitants pour toute question concernant l’assainissement non collectif. Les contrôles continueront d’être programmés par la Communauté de communes, qui missionnera directement son prestataire.

L’assainissement individuel joue un rôle essentiel dans la protection de la qualité de l’eau, de l’environnement et de la santé publique. Ces contrôles permettent de vérifier le bon fonctionnement des installations et d’accompagner les propriétaires dans leurs démarches de mise aux normes lorsque cela est nécessaire.

Pour toute information complémentaire ou pour vos démarches liées à l’assainissement non collectif, contactez le service SPANC de la Communauté de communes du Perche Emeraude (02 43 60 72 71).

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