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INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITÉS 

Cette consultation est lancée dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et est à destination des propriétaires et occupants implantés en zones d’activités.
Retour aux actualités Catégorie : Économie 28. 08. 25

La Communauté de communes du Perche Emeraude gère 19 zones d’activités communautaires réparties sur l’ensemble du territoire.
Conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, elle doit réaliser un inventaire de ces zones d’activités afin d’identifier le potentiel de développement économique du territoire.
Dans ce cadre, les propriétaires et occupants implantés dans ces 19 zones d’activités sont consultés durant une période d’un mois (article L 318-8-2 du code de l’urbanisme).

Pourquoi cet inventaire ?

Cet inventaire a pour objectifs de :

  • Faciliter la requalification des zones d’activités,
  • Identifier le potentiel de revalorisation en cohérence avec les besoins des entreprises,
  • Anticiper les réhabilitations et aménagements relevant de la compétence communautaire,
  • Recenser le foncier et les locaux disponibles afin de répondre aux besoins d’implantation des entreprises.

Que contient l’inventaire des zones d’activités ?

Pour chaque zone d’activités économiques, l’inventaire comprend :

  • Un état parcellaire des unités foncières,
  • L’identification des propriétaires et des occupants,
  • Le taux de vacance.

Qui est concerné et comment participer ?

Vous êtes entrepreneur, propriétaire ou occupant dans l’une des 19 zones d’activités ?
Une enquête en ligne, d’une durée estimée à 5 minutes, est ouverte jusqu’au 29 septembre inclus.

Pour répondre au questionnaire, il vous suffit de cliquer ICI

Les données recueillies sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles seront utilisées uniquement à des fins statistiques (ni fiscales, ni règlementaires).

Un projet de développement ?

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez développer vos activités ou vous implanter sur notre territoire ?Le service Développement territorial se tient à votre disposition. Vous pouvez nous contacter :

entreprendre@perche-emeraude.com
02.43.60.72.71

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