La Communauté de communes du Perche Emeraude gère 19 zones d’activités communautaires réparties sur l’ensemble du territoire.
Conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, elle doit réaliser un inventaire de ces zones d’activités afin d’identifier le potentiel de développement économique du territoire.
Dans ce cadre, les propriétaires et occupants implantés dans ces 19 zones d’activités sont consultés durant une période d’un mois (article L 318-8-2 du code de l’urbanisme).
Cet inventaire a pour objectifs de :
Pour chaque zone d’activités économiques, l’inventaire comprend :
Vous êtes entrepreneur, propriétaire ou occupant dans l’une des 19 zones d’activités ?
Une enquête en ligne, d’une durée estimée à 5 minutes, est ouverte jusqu’au 29 septembre inclus.
Pour répondre au questionnaire, il vous suffit de cliquer ICI
Les données recueillies sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles seront utilisées uniquement à des fins statistiques (ni fiscales, ni règlementaires).
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez développer vos activités ou vous implanter sur notre territoire ?Le service Développement territorial se tient à votre disposition. Vous pouvez nous contacter :
entreprendre@perche-emeraude.com
02.43.60.72.71