Le PLUi règlemente la constructibilité.
Il suffit de le consulter pour connaitre les règles applicables à un projet.
Approuvé le 25 novembre 2020, il est applicable depuis le 8 février 2021
Les cartes
Le zonage permet d’identifier dans quelle grande zone se situe votre terrain (urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Il précise également d’autres règles susceptibles d’influencer vos projets de travaux, comme les emplacements réservés ou la protection de certaines haies.
Les règles écrites
Une fois la zone connue, il suffit de consulter les règles écrites.
Les procédures d’évolution du PLUi
La Communauté de communes du Perche Emeraude peut modifier le Plan Local d’Urbanisme intercommunal lorsque cela est nécessaire.
Le PLUi règlemente la constructibilité. C’est le document de référence à consulter pour connaitre les règles applicables sur un projet de travaux.
Actuellement, deux procédures d’évolution sont en cours pour des projets d'intérêt général portés par des entreprises.
